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Mettre fin à l’enfermement des enfants en rétention

L’État français enferme des enfants derrière les barbelés des centres de rétention administrative. Un an après les cinq condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour cette pratique « inhumaine et dégradante », La Cimade, avec ses partenaires, lance une pétition adressée au président Emmanuel Macron pour que cesse cette violence.

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Depuis la fin des années 1970, les politiques françaises vis-à-vis des personnes migrantes ont fortement développé leur volet répressif, multipliant l’enfermement et les expulsions tout en réduisant les droits des personnes visées.

Les années 2000 ont été marquées par la multiplication des centres de rétention administrative, au nombre de 24 aujourd’hui en métropole et en outre-mer, auxquels s’ajoutent 26 locaux de rétention généralement situés dans des commissariats, pour un total de plus de 2 000 places. Ces prisons qui ne disent pas leur nom servent à enfermer les personnes que l’administration française tente d’éloigner du territoire par la force. Cette « machine à expulser » est devenue tellement industrielle et expéditive que plus d’un tiers des personnes enfermées sont libérées par des juges car leurs droits ont été violés par l’administration ou la police.

Parmi ces personnes, se trouvent des enfants, accompagnant en principe au moins un des parents. Lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle, François Hollande s’était engagé à mettre un terme à cette pratique traumatisante. La promesse n’a pas été tenue. Une circulaire de 2012 a seulement permis dans un premier temps de limiter leur nombre en métropole, mais il a augmenté par la suite. De plus, le texte ne fixait aucune limite pour les départements d’outremer. Ainsi, en 2016, 4 285 enfants ont subi la rétention à Mayotte. Dans ce département, la loi rend pratiquement impossible l’accès à un juge, et les pratiques illégales sont quotidiennes : les enfants sont enfermés sans leurs parents et renvoyés généralement aux Comores avec un adulte expulsé en même temps.

En métropole, en 2016, 182 enfants ont subi cette privation de liberté, quatre fois plus qu’en 2014. Et la situation empire depuis début 2017, car la dernière réforme du droit des étrangers est venue faciliter cette privation de liberté et l’a élargie aux locaux de rétention.

Certaines préfectures n’utilisent pas la rétention pour expulser des familles, alors que d’autres, comme le Doubs ou la Moselle, rassemblent à elles-seules 50 % des cas. Une preuve supplémentaire qu’il est possible de proscrire ces pratiques traumatisantes.

Ces enfermements en rétention sont généralement précédés d’une interpellation au domicile, ou au guichet de la préfecture, par des forces de police qui peuvent menotter les parents devant leurs enfants. Les affaires sont rassemblées à la hâte et seuls quelques sacs peuvent être emportés. Les activités scolaires, les copains et copines sont laissés derrière soi. Les enfants voient leurs parents traités par la police comme s’il s’agissait de délinquants. Le transfert vers un centre de rétention peut durer des heures, dans une voiture de police, sans savoir ce qui va se passer par la suite. Puis, c’est l’enfermement : barbelés, caméras, portes fermées, cellules pour familles, mobilier scellé au sol, cours entièrement grillagées, visibilité sur d’autres personnes enfermées, appels micros, réveil à l’aube et parfois des scènes de violence. Violence encore lorsque certains parents tentent de s’opposer physiquement à l’expulsion et sont attachés, scotchés et portés à l’horizontale dans un avion.

Rien ne justifie d’infliger un tel traitement à des enfants. La fin de leur enfermement en rétention est un premier pas, urgent, nécessaire. Mais il faudra aller au-delà. Des mineurs sont également privés de liberté dans les zones d’attente des ports et aéroports et leur sort est tout aussi préoccupant. C’est la logique de l’enfermement des personnes migrantes qui doit cesser.

Pour construire une politique d’hospitalité et de solidarité, La Cimade demande à ce que l’enfermement justifié par une « politique de contrôle migratoire », souvent illusoire, soit interdit, pour les enfants comme pour les adultes.

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