STOP AUX EXPULSIONS LOCATIVES ! 4 mars 2010 La FEP ainsi qu'un grand nombre d'associations du "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et mal-logées" soutient l'appel à manifester du réseau "Stop aux expulsions"(RESEL). Des manifestations sont organisées à Paris et dans de nombreuses autres villes, le 13 mars, à l'approche de la fin de la trêve hivernale. Pour dénoncer l'augmentation régulière du nombre d'expulsions (plus de 100 000 jugements d'expulsion chaque année), le RESEL a été lancé en juin 2009 à l'appel de trois associations de logement, la CNL(Confédération Nationale du Logement), la CSF (Confédération Syndicale des Familles) et le DAL (Droit au Logement), et rejointes par d'autres (LDH, SNES, Jeudi Noir, Syndicat des avocats de France, etc.) Le mot d'ordre de la manifestation du 13 mars : « Pour l'arrêt des expulsions et la création de logements sociaux, contre le logement cher ». Un texte d'interpellation du Collectif des associations unies sera communiqué d'ici le 13 mars pour appeler à la mise en place d'une véritable politique de prévention des expulsions en France. A Paris, la manifestation partira de la place de la République à 15 heures. Mais aussi à Lille, Strasbourg, Clermont Ferrand, etc. Pour connaître tous les lieux et heures des manifestations, aller sur le site de RESEL : www.stopauxexpulsions.org/

CINQUIEME BAROMETRE SUR L'HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT DES PERSONNES DEMUNIES 4 mars 2010 En janvier 2008, le Premier ministre s’était engagé à prendre des mesures importantes pour les personnes sans abri et mal logées, dans le cadre d’un « Chantier national prioritaire » pour la période 2008-2012. Parallèlement, le Collectif des associations unies a proposé au Gouvernement 100 mesures qu’il juge prioritaires et urgentes en matière de : - gouvernance de la politique du logement et de l’hébergement (16 mesures), - actions de prévention (21 mesures), - humanisation et création de nouvelles places d’hébergement (26 mesures), - mobilisation du parc de logements publics et privés (37 mesures). Le Collectif a élaboré un baromètre afin de suivre la mise en oeuvre de ces mesures en distinguant celles qui sont appliquées (vert), engagées (orange) ou non démarrées (gris). En mars 2010, le 5ème baromètre du Collectif fait état de : 1 mesure appliquée 33 mesures engagées 66 mesures non démarrées Pour télécharger le baromètre, cliquer sur le lien suivant : http://www.fep.asso.fr/docs/1267714363.pdf

COLLOQUE - FAMILLES MIGRANTES : DETRESSE AU QUOTIDIEN. QUEL AVENIR POUR LES ENFANTS ? février 2010 Une centaine de personnes ont participé, au Foyer de Grenelle à Paris, à la session annuelle 2010 de la commission accueil de l’étranger de la Fédération de l’Entraide Protestante. Claudine ATTIAS-DONFUT, sociologue, directrice de recherche à la CNAV, introduisit la journée avec une définition de l’immigré comme l’ensemble des personnes d’origine étrangère vivant en France. Elle souligna l’importance de la transmission entre les générations d’immigrés « pour savoir qui je suis ne dois-je pas savoir d’où je viens ? » Madame Attias-Donfut nous renvoya à son dernier ouvrage « Le destin des enfants d’immigrés : un désenchainement des générations », publié chez Stock. Elle nous rappela que la très grande majorité des immigrés veut rester en France après la retraite et qu’au cours du vingtième siècle l’intégration des diverses vagues d’immigration s’est, en France relativement bien passée. Elle souligna, à propos de l’intégration sociale et professionnelle que la détermination de la réussite est une détermination socioculturelle bien plus qu’une détermination liée aux origines nationales. Madame Attias-Donfut nota cependant, en conclusion, que ce processus d’intégration semblait actuellement se dégrader. Bertrand PIRET, médecin psychiatre, psychanalyste, président de "Parole sans frontière" nous relata l’expérience strasbourgeoise comme un exemple de l’implication des Hôpitaux publics dans l’accueil sanitaire des familles migrantes. Il insista particulièrement sur les soins psychologiques. Selon lui, les exils contemporains sont de plus en plus traumatiques et générateurs d’une « sidération psychologique ». Bertrand Piret développa la notion de l’exil du social. La non reconnaissance sociale ou collective favorise la souffrance des personnes. Cet exil du social aboutit à une auto dévaluation et à un retournement de la responsabilité de l’échec vers soi-même. Enfin, monsieur Piret souligna l’inadéquation des textes législatifs et des réalités des migrations. Nous serions passés d’un monde caractérisé par l’enclos à un monde ouvert et mobile. Mais les politiques ne suivent pas, instrumentalisant même la haine. Quelle est notre responsabilité pour faire bouger les choses ? Dominique PATAUT est médecin coordinateur du programme de Médecins du Monde à la Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (CAFDA) du Centre d’action sociale protestant (CASP) à Paris. Il insista sur l’importance de l’interprétariat pour soigner dignement les migrants. Un interprète qualifié est indispensable pour comprendre la souffrance du patient et comment, par exemple, accepter que l’enfant soit le traducteur de sa mère lors d’une consultation gynécologique ? Selon le docteur Pataut les conditions d’accueil, et donc de soins, des demandeurs d’asile est en nette régression. Et il conclut par une constatation : la rhétorique de l’Etat qui criminalise l’étranger semble imprégner les travailleurs sociaux et les soignants et modifier leur comportement de l’accueil bienveillant vers la suspicion. Jean-Pierre STERNBERGER, pasteur de l’Eglise réformée de France dans une vignette théologique, joliment illustrée par des images extraites de bandes dessinées nous rappela qu’il est vital pour toute personne ayant subie une injustice de pouvoir la faire reconnaître par autrui. Si personne ne reconnait l’injustice faite à tel migrant ce dernier peut perdre le sens de sa propre histoire. Il y a donc une responsabilité du pays qui accueille à rendre justice au migrant qui demande asile. François GIRAUD, psychologue clinicien à l’unité de pédopsychiatrie et de consultation transculturelle à l’hôpital Avicenne de Bobigny et co-rédacteur en chef de la revue « l’Autre » développa les effets de l’exil, de la précarité et de l’incertitude chez les enfants de migrants. Son expérience clinique l’autorisa à insister sur l’importance de l’écoute et de l’accompagnement des enfants de migrants pour les aider à passer du sentiment d’âtre exilé au sentiment d’être accueilli. François Giraud remarqua que les garçons souffrent plus que les filles et posa la question d’une crise de la perte de repère du masculin. Il releva l’importance que peut avoir pour l’enfant migrant le regard que l’on porte sur lui : « regardons aux potentialités, regardons les enfants par le meilleur ... La migration crée des potentialités de créativité, ne demandant qu’à être reconnues. » La fin de la journée fut consacrée aux mineurs isolés étrangers. Qui sont-ils ? Quels sont leurs droits ? Dominique HABIYAREMYE, directeur d’Enfants du monde droits de l’homme (EMDH), Isabelle FRANC, chef de service à l’Institut protestant de Saverdun et Dominique VERSINI, Défenseure des Enfants nous rappelèrent que si la France « fait bien pour ces mineurs, elle peut faire bien plus » Avant d’être un étranger, un mineur étranger isolé est un enfant. A ce titre il doit être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Mais il n’est pas toujours aisé de faire accepter par l’ASE que ces enfants sont mineurs. Là aussi, la parole est toujours mise en doute et on sait que les expertises osseuses pour déterminer l’âge ne sont pas fiables. De plus l’ASE est de la compétence des Conseils généraux et certains départements se défaussent de leurs responsabilités. Ainsi, en Ariège un jeune MIE se trouve depuis plusieurs mois à l’hôpital qui assure sa protection, faute de prise en compte par le Conseil Général. Cette situation n’est pas que spécifique au département de l’Ariège. Ne faudrait-il pas que le financement de la prise en charge de ces enfants, aux parcours singuliers, soit assuré par l’Etat ? Par ailleurs, même si les MIE bénéficient de la même protection que les mineurs français pris en charge par l’ASE en vertu de l’article 375 du Code civil et de l’article 221-1 du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles). Les MIE sont soumis au Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. On constate de très fortes disparités de traitement dans le cadre de l’accès à l’insertion professionnelle. Les principaux freins à l’insertion sont les suivants - L’obligation pour les jeunes d’obtenir des autorisations de travail auprès de la DDT soumises à la présentation d’un dossier administratif très lourd - Délais d’obtention pour obtenir l’APT (autorisation provisoire de Travail) 3 à 6 mois - Décalage par rapport à l’inscription aux cours du Centre de Formation des Apprentis (CFA). La rentrée alors ne leur est accessible qu’en janvier au lieu de septembre - Les entreprises sont soumises à une taxe de 900 euros à verser à l’OFI pour pouvoir embaucher un jeune étranger. Cette somme est l’équivalent de la prime que touche un employeur pour prendre un apprenti en général. - Les freins à l’application de la circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 qui stipule « … la carte de séjour temporaire mention salarié est délivrée sur présentation d’un contrat de travail supérieur à 12 mois conclu avec un employeur établi en France. Elle vaut autorisation de travail pour l’emploi figurant sur le contrat visé… ». - Le blocage à l’insertion sociale causé par la délivrance d’une succession de récépissés de demande de titre de séjour (impossibilité d’ouvrir un compte bancaire, impossibilité de percevoir des allocations logement, impossibilité de passer son permis de conduire). - L’obligation de présenter un passeport en bon et due forme pour obtenir une carte de séjour alors que les MIE n’en ont pas ou ont extrêmement de mal à en obtenir. Par conséquent les freins de l’administration ci-dessus cités contraignent l’ASE de poursuivre inconsidérément la prise en charge financière des jeunes majeurs. La question est donc posée des embûches administratives rencontrées par les MIE. Et de surcroit, il arrive que les lois qui pourraient les aider ne sont pas appliquées par les Préfectures. En fin de journée, lors de l’échange avec Madame Versini, Défenseur des enfants, la Fédération de l’Entraide Protestante a rappelé l’importance qu’elle attachait à l existence de cette Haute Autorité, actuellement menacée par le gouvernement. La défenseure des enfants veille au respect, par l’Etat français, des droits fondamentaux des enfants, tels qu’inscrits dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont la France est signataire. Madame Versini est actuellement présidente du réseau européen des Défenseurs des enfants. En Europe, et dans le monde, ces Autorités indépendantes sont des vigies indispensables au droit et à la démocratie. Sa disparition en France serait de mauvais augure pour la France on pourrait craindre des répercussions dans d’autres pays, en mal de démocratie. www.fep.asso.fr/v_federative/colloque_accueiletranger.htm

HAITI FRAPPE PAR UN VIOLENT SEISME 13 janvier 2010 Appel d’urgence de la Fédération protestante de France pour Haïti frappé par un important séisme Communiqué de la Fédération protestante de France — 13 janvier 2010 La Fédération protestante de France (FPF) appelle les protestants à se mobiliser promptement pour les Haïtiens frappés par un important séisme ce 13 janvier. Dans ce pays dépourvu d’infrastructures suffisantes, où la population est extrêmement pauvre, la situation est dramatique. Comme en septembre 2008, lors du passage successif des cyclones et de l’ouragan Ike qui avaient dévasté Haïti, la FPF invite ses membres à manifester leur solidarité en alimentant le fonds d’aide de la Fondation du protestantisme. Les dons recueillis contribueront à apporter un secours aux Haïtiens par l’intermédiaire de la Fédération protestante d’Haïti (FPH) et de ses Églises et institutions membres. La FPF précisera d’ici peu les modalités d’actions dès qu’elle pourra entrer en contact avec la FPH. Fonds d’urgence ouvert par la FPF : Les chèques ou virements doivent être libellés au nom de « Solidarité protestante », à envoyer à la Fondation du Protestantisme, 47 rue de Clichy – 75 311 Paris cedex 09. Porter la mention « Fonds d’urgence Haïti » au verso des chèques. IBAN : FR76 3078 80010010 2078 2350 030 - Banque Neuflize OBC Paris 8° (Pour les virements bancaires). CODE BIC : NSMBFRPPXXX Les dons versés à la Fondation du protestantisme, fondation reconnue d’utilité publique, sont déductibles des impôts. Fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation du Protestantisme voit ses comptes vérifiés et certifiés chaque année par un commissaire aux comptes. L’utilisation des ressources ainsi collectées fait l’objet d’une certification spécifique par le commissaire aux comptes et d’une transmission aux pouvoirs publics. Contact médias : Muriel Menanteau Service information communication Fédération protestante de France muriel.menanteau@protestants.org Tél. : 01 44 53 47 13 et 06 73 39 55 98 www.protestants.org

DOSSIER PROTESTE : DIACONATS DE PAROISSE, SEMEURS DE LIEN SOCIAL 15 janvier 2010 Qui sont les « diaconats de paroisse » dont nous parlons dans ce numéro ? Ce sont les associations d’entraide, liées à une Eglise locale, composées exclusivement de bénévoles. Elles existent parfois depuis plus d’un siècle. Elles se sont renouvelées depuis vingt ans. Elles sont nombreuses dans la Fédération, et plusieurs nous rejoignent chaque année. Pourquoi leur consacrer un numéro spécial ? Parce qu’elles nous disent leur inquiétude et leurs questions sur leur présent et leur avenir. Mais aussi parce que, dans les rencontres multiples que nous organisons, nous découvrons avec elles la richesse de leurs initiatives, leur capacité à discerner les besoins, et surtout le rôle fondamental qu’elles jouent dans la préservation et le renouvellement du lien social. C’est dans le tissage du lien social, dans la relation gratuite, dans l’accompagnement bénévole, que réside leur utilité sociale majeure. Nous voulons le marquer et l’honorer ici. Ce que ces associations mettent à l’honneur aussi, c’est l’effet que peut avoir sur une Eglise l’engagement de ses membres au service du prochain. Le visage du prochain rencontré donne à découvrir au bénévole de nouvelles raisons de croire, d’autres façons d’espérer et d’aimer. Et il le conduit à partager ses découvertes avec la communauté ecclésiale. Et celle-ci peut en être transformée dans son témoignage et dans sa vie pratique. Les « diaconats de paroisse » peuvent être les semeurs de lien social, dont ont besoin aussi bien nos sociétés que nos Eglises. Olivier Brès Secrétaire général Pour télécharger le dossier de Proteste n°120 (décembre 2009), cliquer sur le lien ci-dessous : www.fep.asso.fr/docs/docs_fep/dossier120.pdf

MINEURS ISOLES ETRANGERS : QUELLE PROTECTION ? 12 novembre 2009 Communiqué de presse 12 novembre 2009 Paris A l’approche du vingtième anniversaire de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire va devoir tirer des conclusions des travaux du groupe qu'il a réuni sur la situation des "mineurs étrangers isolés", composé de représentants de différents ministères, d'institutions et d'associations. Tout en reconnaissant l'intérêt des travaux menés par ce groupe – qui n’ont cependant pas permis d’aboutir à un diagnostic partagé –, nos associations regrettent que la nécessité de respecter en toutes circonstances les droits des mineurs ne soit pas retenue par l'administration. Nos organisations, dont certaines ont été invitées à ce débat, avaient remis aux membres du groupe de travail des recommandations Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection (en pièce jointe) et tiennent à en réitérer certaines, telles que : - l’exigence de prohibition de l’enfermement de tout mineur isolé, notamment en zone d’attente, incompatible avec la nécessité de sa protection ; - la nécessité d’abandonner le recours à l’expertise médicale pour tenter de déterminer l’âge des personnes se présentant comme mineures ; - le caractère impératif de la mise en oeuvre d’une protection renforcée des mineurs demandeurs d’asile ; - la délivrance de plein droit d'un titre de séjour au jeune majeur ayant fait l'objet d'une mesure de protection ; - le caractère indispensable d’une réelle application des mesures de protection de l’enfance, y compris du point de vue sanitaire ; - la nécessaire prise en compte de tous les éléments de danger afin de mieux protéger les mineurs isolés étrangers ; - la nécessité de mettre en place des mesures de protection spécifiques concernant les mineurs en situation de traite, sous la responsabilité du juge des enfants. C’est donc avec la plus grande inquiétude, dans un contexte de suppression annoncée de l’institution de la Défenseure des enfants et d’incertitude quant au financement du dispositif de protection de l’enfance à Paris dit Versini, que nos organisations attendent l’officialisation des conclusions ministérielles sur le sujet. A rebours des pratiques actuelles de l'administration, la protection des mineurs isolés doit primer sur la politique de gestion des flux migratoires. Pour consulter le communiqué de presse en format PDF, cliquer sur le lieun suivant : www.fep.asso.fr/docs/docs_fep/CP_121109.pdf

LA SPECIFICITE DES ENFANTS NON RECONNUE 23 septembre 2009 Communiqué du 23 septembre 2009 Non à la suppression du Défenseur des enfants Alors que se prépare le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la Fédération de l’Entraide Protestante (FEP) apprend avec grande inquiétude le projet de suppression de l’institution du Défenseur des enfants créée par la loi du 6 mars 2000 en tant qu’autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants. La FEP considère que la suppression du Défenseur des enfants sous la forme décidée par le Gouvernement marque un recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants et va à l’encontre des préconisations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants ». Sur la forme, la FEP exprime son total désaccord sur le fait qu’ait été décidé arbitrairement et sans concertation de dissoudre cette autorité indépendante. Sur le fond, elle considère que cette instance a un rôle indispensable pour la défense et la promotion des droits de l’enfant, dans le traitement des réclamations mais aussi dans la réflexion de société sur les grandes questions concernant les enfants. Ces dernières années, la FEP a toujours trouvé une écoute attentive auprès de Madame Versini, Défenseure des enfants, qui a su l’associer, avec d’autres partenaires, à ses travaux et réflexions. La FEP s’est félicitée des recommandations de la Défenseure des enfants relatives au statut des tiers parentaux, aux mineurs isolés, aux tests ADN, à la justice des mineurs. Certaines de ses propositions pour des réformes législatives ou l’amélioration des politiques publiques ont d’ailleurs été reprises par le Gouvernement. Les enfants doivent continuer de bénéficier d’une force d’interpellation spécifique pour faire appliquer la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée. La FEP demande donc le maintien de cette autorité indépendante dans le domaine de la protection de l’enfance. Contact presse : Lluis Caballé, 04 75 59 28 76 ou 06 82 92 44 14 Pour signer l'appel à soutien pour un Défenseur des enfants indépendant, cliquer sur le lien suivant : www.defenseurdesenfants.com/pourundefenseurdesenfantsindependant.php

APPEL AUX CITOYENS : DEVENIR GRAIN DE SABLE DANS LA MACHINE A EXPULSER 16 avril 2009 L’enfermement et l’expulsion des étrangers ne peuvent se faire en notre nom ! C’est sous ce mot d’ordre qu’en octobre 2005 le Groupe Oecuménique "Pas en notre nom!" tirait la sonnette d’alarme en adressant l’appel « Pas en notre nom ! » aux citoyens et aux chrétiens de la région parisienne. Aujourd’hui, le rejet de l’immigré est un engrenage qui touche absolument tous les aspects de la vie en société. Il produit des situations indignes au regard des droits fondamentaux. Ainsi, l’appel à « Devenir grain de sable » compte sur tous, sur chaque citoyen dans son corps de métier, dans son Église, dans les mobilisations collectives de soutien aux étrangers, dans les associations, pour renverser les murailles de l’exclusion. Et si je devenais grain de sable ? - En diffusant l'appel autour de moi. - En proposant une lecture dans les églises, en l’affichant et/ou en le déposant sur des tables de presse. - En interpellant les corps de métier concernés (sans oublier copie à mon journal favori). - En saisissant les élus et les candidats (sans oublier copie à mon journal favori). - En organisant des lectures publiques. - En participant à un cercle de silence. - En soutenant les actions des associations. - En collant un rond jaune "grain de sable" sur mon vêtement, en signe de reconnaissance. Pour télécharger l'appel, cliquer sur le lien ci-dessous : www.fep.asso.fr/docs/1239970597.pdf

CONTRE LE DELIT DE SOLIDARITE 31 mars 2009 Des milliers de citoyens étaient présents, ce mercredi 8 avril, aux abords des palais de justice de 95 villes en France, à l'appel d'un collectif d'associations dont Emmaus, La Cimade, le Secours Catholique, la FEP et la FNARS. L'occasion de rappeler le climat dans lequel agissent de nombreux militants et intervenants sociaux investis dans l'aide aux étrangers. Entretien avec Olivier Brès, secrétaire général Protestants.org — Quelles sont les raisons des manifestations du 8 avril prochain ? Olivier Brès — Des bénévoles et des salariés d’associations sont inquiets : il y a eu des interpellations, des interventions policières dans ou autour de lieux d’accueil, où se trouvent des personnes sans papiers. Aussi nous voulons dire que nous continuerons à accueillir, aider, soutenir, les personnes sans papiers qui vivent des situations de détresse. On essaie d’assimiler l’aide humanitaire à un soutien aux passeurs alors que c’est au contraire une manière de desserrer l’étreinte des réseaux. On essaie d’intimider les aidants. Tout cela nous parait une atteinte à la solidarité que nous devons envers tous, sans distinction. Quels objectifs poursuivez-vous ? Montrer la détermination des aidants associatifs et des personnes qui s’engagent individuellement. Mais nous souhaitons aussi, avec nos partenaires, que la loi soit clarifiée. Les aidants ne sont pas des délinquants, ils ne doivent pas pouvoir être traités comme des délinquants, interpellés, gardés à vue, menacés dans leur exercice de la solidarité. Nous souhaitons aussi que les lieux d’accueil, d’aide alimentaire, de conseil juridique, de soins, soient préservés des interventions policières. En effet rendre ces lieux inquiétants pour les personnes sans papiers, c’est les empêcher de se soigner, de faire valoir leurs droits, ou simplement de survivre dans des conditions dignes. Quel est le rôle de la FEP dans cet appel ? La FEP se trouve à l’origine, avec Emmaüs, la Cimade et d’autres, de cet appel. Nous avions déjà perçu l’inquiétude des associations de notre réseau. Cela nous avait conduit à rédiger avec nos partenaires un « vademecum » à l’usage des bénévoles et salariés d’associations, pour les aider en cas d’interventions policières à avoir une attitude juste. Il est présent sur notre site. Nous avons d’ailleurs parlé de notre souci à Eric Besson, le ministre de l’Immigration, au cours d’un entretien récent, en commun avec la « pastorale des migrants » catholique. Et les membres des Eglises, qu’en attendez-vous ? Il nous semble que cette démarche va tout à fait dans le sens des déclarations des Eglises de ces dernières années. Et nous n’oublions pas que bien des Eglises accueillent en leur sein des personnes sans papiers. Nous savons aussi que de nombreux membres de paroisses locales, qui sont déjà engagés dans des cercles de silence, s’organisent pour rejoindre le mouvement. Cette initiative est pour nous un signe que la solidarité, en temps de crise, ne doit surtout pas faire de distinction. Tout être humain reste mon prochain. Pour signer la pétition visant à supprimer le délit de solidarité, aller sur : www.delinquants-solidaires.org