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Les différents types d’associations

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reçus fiscaux, TVA

Statuts,
règlement intérieur, conventions

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Assurances
Bénévolat
(en construction)

 

 

Prise d'une assurance

 

  • L’association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres. Si cette assurance n’est pas imposée par les textes il importe de la prévoir.
  • Il est également très important d’en vérifier les clauses et conditions : quelles sont les activités mises en œuvre par l’association et quels sont les différents intervenants ? Les manifestations exceptionnelles sont-elles couvertes par la garantie ? Qu’en est-il des bénévoles qui transportent des personnes dans leur véhicule ?... Tous ces points font partie des questions à poser à l’assureur avant de signer ce contrat. La couverture doit être en effet la plus large possible.
  • Enfin, l’association ne doit pas oublier d’assurer ses locaux (incendie, dégâts des eaux...).

Le bénévole victime d’un dommage (à venir)

Le bénévole auteur d’un dommage (à venir)

 

 
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Fédération de l'Entraide Protestante - 47 rue de Clichy - 75311 Paris CEDEX 9 - Tél : 01 48 74 50 11 - Fax : 01 48 74 04 52 - Accès site : www.fep.asso.fr