Questions financières Dons, legs, reçus fiscaux, TVA
Statuts, règlement intérieur, conventions
Loi 1901 C’est le cas de la plupart des associations en France « de l’intérieur » (hors Alsace-Moselle)
Loi 1905 Les associations dont l’objet exclusif est l’exercice du culte
Association de « droit local »
