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La loi du 1er juillet 1901
La plupart des associations en France fonctionnent dans le cadre de cette loi. Néanmoins, des différences peuvent être observées qui permettent de donner un caractère spécifique à une association.
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- Associations d’aide gratuite aux personnes en difficulté
« organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins médicaux » (article 200-1ter CGI)
- Associations concernées par une disposition spécifique telles que :
- association de jeunesse et d’éducation populaire
- association dans le domaine de la santé
- association œuvrant dans le domaine de l’environnement
- association oeuvrant dans le domaine de la solidarité internationale
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