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Association 1901 d’intérêt général, dont l’activité est
non-lucrative et la gestion désintéressée
- intérêt général, c'est-à-dire
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- ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes
- n’ayant pas pour objet d’assurer uniquement la défense de l’intérêt de ses membres (comme par exemple les associations d’anciens élèves ou d’anciens combattants)
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- activité est non-lucrative (ou dont l’activité non-lucrative est prépondérante et dont l’activité lucrative a fait l’objet d’une sectorisation fiscale)
- gestion désintéressée, c'est-à-dire
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- réalisée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation
- les modalités exactes permettant de répondre à cette exigence étant précisées à l’article 261-7-d du code général des impôts.
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