Code civil, art. 1382 et suivants, art. 1992 et suivants
Code pénal, art. L. 121-2 et suivants
La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d’une part, réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et est, d’autre part, passible de poursuites pénales en cas d’infractions.
De fait, les condamnations pénales des dirigeants sont quasiment inexistantes. Depuis 2000, la faute doit être caractérisée (c’est précisé dans la Loi Fauchon du 10 juillet 2000). Elles sont prononcées la plupart du temps dans des cas avérés d’enrichissement personnel, de détournement de fonds, etc.
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