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Conventions
Bon nombre de nos associations exercent tout ou partie de leurs activités dans des locaux qui ne leur appartiennent pas. En réalité, il s’agit souvent des locaux appartenant à l’Eglise Réformée. Même si nous faisons partie de la même famille, il ne faut pas oublier qu’il s’agit de deux associations juridiquement indépendantes. Il est donc utile de signer une convention entre les deux parties qui précise les responsabilités respectives de chacune des associations.
Dans ce cas, il convient également de faire le point sur l’aspect assurances.
Voici une convention type qui peut vous guider dans vos réflexions.
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