Reçus fiscaux
Parmi les associations 1901, seulement les Association 1901 d’intérêt général dont l’activité est non-lucrative et la gestion désintéressée peuvent établir des reçus fiscaux. Leur but doit avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Les associations qui, en plus, sont du type « aide gratuite aux personnes en difficulté », permettent aux donateurs un taux de réduction d’impôt particulier, 75% au lieu de 66% (dans la limite de 496€ par an).
Pour en savoir plus cliquez ICI
Dons et legs
Deux types d’associations sont habilités pour recevoir des donations et legs. Il s’agit des associations dont le but exclusif est l’assistance ou la bienfaisance et des associations reconnues d’utilité publique. A la différence d’un don manuel, une libéralité (donation entre vivants ou legs) nécessite l’intervention d’un notaire. Les libéralités recueillies par certaines personnes morales* sont exonérées de droit de mutation.
Pour en savoir plus cliquez ICI
TVA et autres taxes professionnelles
Les associations visées par la loi de 1901 ainsi que les congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, fondations reconnues d’utilité publique et fondations d’entreprise (désignés sous le terme « organismes sans but lucratif » ou « organismes » dans la présente instruction) ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée).
Pour en savoir plus cliquez ICI
